Virgile THIBAUT | Mes domaines d'intervention

DROIT PENAL

   • Instruction (délictuelle / criminelle).
   • Cour d’Assises.
   • Tribunal correctionnel.
   • Tribunal de police.
   • Juge d’application des peines.
   • Audiences CRPC (« plaider-coupable »).
   • Convocations devant le Délégué du Procureur (rappel à la loi, médiation et composition pénales).
   • Action devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions).
   • Contentieux de la circulation routière.
   • Demande de confusion de peines.
   • Demande de relèvement de période de sûreté.
   • Demande de suspension de peine pour motif médical.

DROIT DE LA FAMILLE

   • Procédures de Divorce (amiable et contentieux).
   • Fixation ou modification des droits parentaux (autorité parentale, résidence habituelle des enfants mineurs, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire).
   • Contentieux de la filiation.
   • Changement de prénom.
   • Rupture abusive de concubinage .

DROIT DU TRAVAIL

   • Vérification des clauses du contrat de travail.
   • Vérification de la rémunération.
   • Vérification de la procédure et du motif du licenciement.
   • Tentative de règlement amiable du litige (transaction).

DROIT DES CONTRATS & DE LA RESPONSABILITE CIVILE

   • Vérification de la validité des contrats.
   • Droit de la responsabilité contractuelle.
   • Droit de la responsabilité délictuelle.
   • Réparation des préjudices.
   • Accidents de la circulation.

DEFENSE DES MINEURS

   • Assistance éducative.
   • Défense pénale.

DEFENSE DES ETRANGERS

   • Contentieux de la reconduite à la frontière.